L'idée phare du commissaire à l'Agriculture Franz Fischler est d'instaurer à partir de juillet 2005 une baisse progressive d'un tiers des prix européens garantis, dont les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) bénéficient eux aussi en partie, ainsi qu'une diminution des quotas de production.
D'ici à fin 2007, le prix garanti du sucre tomberait en deux étapes de son niveau actuel de 632 euros la tonne à 506 puis 421 euros/tonne (-33%). Celui de la betterave à sucre subirait un recul encore plus important, de 43,6 euros/tonne à 32,8 (-25%) puis 27,4 euros/tonne (-37%).
Le quota annuel de production pour l'ensemble de l'UE, aujourd'hui de 17,4 millions de tonnes, serait réduit de 1,3 million en 2005/06, puis de 500.000 tonnes sur trois ans pour tomber à 14,6 millions de tonnes en 2008/09.
Les exportations subventionnées seront encore plus drastiquement réduites pour passer de 2,4 millions de tonnes annuelles à seulement 400.000 tonnes.
Bruxelles prévoit de compenser partiellement, à hauteur de 60%, les pertes de revenus engendrées pour les producteurs européens. Une enveloppe de 895 millions d'euros de compensation est prévue sur 2005-07, dont le plus gros ira aux deux principaux pays producteurs, l'Allemagne (154 millions) et la France (15O millions en métropole, 27 pour l'outremer). Elle sera portée à 1,34 milliards d'euros en 2007/08.
La Commission prévoit aussi d'engager le dialogue avec les pays ACP et l'Inde, qui bénéficient du régime actuel de prix garantis européens pour leurs exportations de sucre vers l'UE et seront donc affectés par la réforme.
Bruxelles doit proposer fin 2004 des "programmes sur mesure pour les aider à s'adapter aux nouvelles conditions des marchés" et "améliorer leur compétitivité". Selon la Commission, les 49 pays les moins avancés (PMA) "pourront exporter plus de sucre en franchise de droits" de douane vers l'UE. Cette augmentation devrait toutefois rester limitée à 500.000 tonnes.
"Cette réforme est indispensable", a déclaré le commissaire Fischler lors d'une conférence de presse. Il a estimé que son projet offrait "des perspectives réalistes" aux pays en développement qui "verront une nette atténuation des distorsions des échanges".
Le projet de Bruxelles va devoir maintenant être négocié entre les Etats membres de l'Union européenne à 25. L'Union Européenne est un acteur clé du marché mondial du sucre, avec une production de l'ordre de 20 millions de tonnes par an assurée pour près de la moitié (8,6 millions) par la France et l'Allemagne, loin devant l'Italie, le Royaume Uni et l'Espagne, qui devraient le plus souffrir de la réforme.
Le sucre est la seule production européenne à n'avoir jamais été réformée en 40 ans de politique agricole européenne et les prix garantis par l'Union Européenne se situent 3 fois au-dessus des cours mondiaux. "Ce n'est pas défendable au plan économique et ce n'est pas dans l'intérêt des pays en voie de développement", a fait valoir M. Fischler. Le régime européen de subventions à la production sucrière fait l'objet depuis l'an dernier d'une plainte du Brésil, de l'Australie et la Thaïlande à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). |